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Conditions Générales de Vente
STD pour le Site www.relitique.com
Article 1. Objet et champ d’application
Le Site Internet www.relitique.com (Site) est géré par la société STD SARL, siège au 24 rue MAGELLAN -94370 SUCY-EN-BRIE-France.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre STD et ses clients (Client) passant commande de marchandises sur le Site, sauf dérogation expresse et écrite.
Le fait, pour tout Client de passer commande de marchandises sur le Site, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du Client, notamment sur des conditions générales d’achat.
Le fait que STD se prévale à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
STD se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La version à jour des Conditions est disponible sur le Site internet www.relitique.com . Les nouvelles Conditions seront portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables de plein droit aux seules ventes réalisées postérieurement à leur publication.
Les ventes réalisées vers l’étranger, Dom Tom (hors France Métropolitaine), nécessitent des conditions particulières additionnelles et/ou spécifiques. Contacter le service client pour obtenir un devis spécifique par téléphone +33 (0) 1 43 44 36 15 ou par Email : std@relitique.com
Article 2. Commande
Toute commande standard du Client validée par un « clic » via notre site internet a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par STD, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de modifications de la commande pour quelle que raison que ce soit par le Client, l’accord exprès et préalable de STD est obligatoire.
Les commandes d’articles spécifiques et/ou commandes spéciales feront l’objet d’un devis écrit et validé par le Client.
Les commandes à livrer en DOM-TOM ou à l’étranger feront l’objet d’un devis spécifique lié au coût de transport en fonction de sa destination.
Article 3. Marchandises
Les produits proposés à la vente sur le Site est valable dans la limite des stocks disponibles.
STD se réserve le droit de modifier sans préavis, ni indemnités le contenu de son offre ou les caractéristiques des produits présentés sur le Site.
De plus, les descriptifs, les photos, et informations relatives aux produits figurant sur le Site sont fournis au Client qu’à titre informatif, non exhaustif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Dans l’hypothèse où un produit se révélerait indisponible pour quelle que raison que ce soit, STD se réserve la faculté de proposer au Client un produit de substitution de prix équivalent ou supérieur à celui commandé initialement.
Article 4. Prix et frais de livraison
Les prix de vente des produits disponibles sur le Site sont exprimés en euros Hors Taxe (HT) et hors frais de livraison.
Les prix et les frais de livraison facturés sont toutes taxes comprises TTC.
Les prix s’entendent pour des quantités par commande et par livraison correspondantes aux barèmes et aux unités d’emballage mentionnées sur le Site.
Le taux de TVA en vigueur en France Métropolitaine, au moment de la commande, s’applique pour toutes commandes de marchandises et les frais de livraison.
Les prix de vente des articles sont susceptibles de varier en fonction des cours des matières premières, des évolutions de la réglementation en vigueur, ou autres taxes diverses.
Article 5. Paiement
Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) via le Site internet par virement bancaire
compte PAYPAL.
Par carte bancaire (carte bleue ou Eurocard - Visa Mastercard), nous contacter par téléphone au 01 43 44 36 15 pour effectuer le règlement.
En cas de retard et/ou défaut de paiement de la part du Client pourra entraîner, de façon cumulée et de plein droit (sans aucune formalité préalable particulière soit nécessaire) :
- l'exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues à STD ;
- la faculté pour STD de suspendre l’exécution de commande en cours ou de surseoir à de nouvelles livraisons jusqu’au complet paiement par le Client des sommes lui restant dues, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité ;
- l’application d’intérêts de retard au taux annuel de 3 (trois) fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance de la facture ;
- le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement telle que prévue par l’article D. 441-5 du Code de commerce (soit 40 euros, sauf frais de recouvrement supérieurs, dûment justifiés) ;
- le versement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire égale à 15% (quinze pourcents) des sommes restant dues par le Client ;
- la restitution des produits livrés afférents, aux frais du Client, en application des dispositions de l’article 7 des présentes Conditions ;
et ce, sans préjudice de toute autre action, notamment en demande de dommages et intérêts, que STD serait en droit d'intenter à l'encontre du Client.
- Toute somme, quelle qu’elle soit, due entre le Client et STD pourra de plein droit faire l’objet d’une compensation à l’initiative de STD. Toute compensation à l’initiative du Client est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de STD.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande ou d'un litige en cours d'administration.
Article 6. Livraisons et délais
Livraison France Métropolitaine.
Pour toute autre destination, contacter le Service client pour un devis personnalisé.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Les produits voyagent aux risques et périls du Client ; la responsabilité des produits vendus étant transférée au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des magasins de STD ou des usines de ses fournisseurs et ce, même en cas de livraison franco.
Le transport des produits n’est assuré que sur instruction expresse du Client et aux frais de ce dernier.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande, sous réserve que ce dernier ait fourni à STD toutes les précisions nécessaires à leur bon acheminement. La livraison a lieu exclusivement au niveau du sol, sauf accord contraire express et préalable de STD.
Il appartient au Client de vérifier, à réception, le bon état des produits livrés et/ou la bonne exécution des prestations associées.
Toute éventuelle réserve du Client devra, pour être opposable, être consignée par écrit sur le bon de livraison. En cas de perte ou avarie de produit, le Client devra faire part, de façon motivée, de ses éventuelles réserves au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception et ce, dans un délai maximum de 3 (trois) jours suivant sa réception, conformément aux dispositions en vigueur de l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Une copie devra être transmise par mail ou courrier à la société STD dans les plus brefs délais afin de pouvoir appuyer votre réserve auprès du transporteur.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société STD de toutes responsabilités.
Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des marchandises et des transporteurs, ainsi que de l’ordre des commandes.
Elles peuvent, le cas échéant, être totales ou partielles et être réalisées par le transporteur choisi par STD.
Le non respect d'un délai ou d'une date de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement, des dommages directs ou indirects, intérêts ou bien à une annulation de commande.
Les marchandises (disponibles en stock le jour de la commande) sont expédiées en France métropolitaine, du lundi au vendredi, sous 2 à 5 jours dès réception par STD de la commande passée avant 12h00.
Pour les produits spécifiques et/ou sur commande, le délai sera indiqué sur devis avant toute prise de commande et sur acceptation par le Client.
Notre responsabilité est dégagée dans tous les cas fortuits et de force majeure.
Les cas de force majeure ou de tout empêchement indépendant de notre volonté entravant la fabrication ou l'expédition des produits vendus, et notamment, la grève même partielle, l'incendie, l'inondation, le lock-out, l'interruption ou le ralentissement des moyens de transport, le défaut ou la suspension des approvisionnements autorisent notre société à suspendre, à réduire ou à annuler les commandes sans dommages et intérêts.
En cas de dépassement d’un délai de plus de 30 (trente) jours ouvrables et conformément à l’article L138-2 du Code de la Consommation, le Client pourra annuler sa Commande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : STD – siège 24 rue MAGELLAN - 94370 SUCY-EN-BRIE-France ; ou bien d’attendre le stockage des références hors stock.
Une tolérance de fabrication et livraison de +/- 10% de la quantité commandée pourra être appliquée en raison des conditions techniques des fabrications. Ce sont celles en usage dans la branche d’activité de ladite fabrication ; sont concernés notamment les sachets, les vis, les anneaux et les pochettes adhésives et non adhésives.
Article 7. Réclamation - Dommage apparent – Retour produit
Réclamation
Le Client doit vérifier les marchandises à leur réception.
En cas de réclamation sur des dommages apparents constatés sur les marchandises livrées, elle doit se faire dans les 3 (trois) jours suivant la date de réception par téléphone et confirmé par écrit par mail électronique ou par courrier au Service Client.
Pour les autres dommages, il sera fait application de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
Retour Produit
- En cas de retour de marchandises, il se fait dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception et dans l'emballage d'origine, marchandises en bon état. Le transport de retour, après utilisation du formulaire de "Demande de retour de marchandises" et accord écrit de nos services, est à la charge de l'acheteur, sauf accord spécifique et écrit de STD.
- • En cas de retour de marchandises pour cause de produits défectueux, la réclamation doit être formulée dans les 3 (trois) jours suivant la date de réception. Le retour se fait dans l'emballage d'origine. Le transport de retour, après utilisation du formulaire de "Demande de retour de marchandises" et accord écrit de nos services, est à la charge de STD, qui organisera avec ses transporteurs la prise en charge de ce retour.
- • Notre responsabilité en cas de livraison défectueuse se limite au remplacement de nos marchandises à l'exclusion de tous frais ou indemnités. STD ne pourra, par ailleurs, être tenu pour responsable d'une utilisation anormale de ses produits.
Aucune reprise ne sera acceptée pour les marchandises de fabrication spéciale.
Les retours sont à effectuer à STD, l’adresse précise sera transmise au client. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les demandes devront être formulées par courrier électronique à STD qui vous attribuera un numéro de retour indispensable à l'acceptation de votre colis dans nos locaux.
Article 8. Faculté de rétractation
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la marchandise qui ne conviendrait pas pour la retourner à ses frais, conformément aux dispositions de l'article L.121-21 et suivants du Code de la consommation.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le remboursement se fera soit par virement sur le compte bancaire du client soit par Paypal en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande, et à réception de la marchandise dans nos locaux.
La rétractation de la commande est à signaler par mail : std@relitique.com
Le retour des marchandises doivent être réalisées selon les dispositions indiquées dans l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente
Article 9. Garantie légale
Conformément à la réglementation en vigueur, le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.
STD vend des produits conformes au contrat, le bien doit être propre à l’usage attendu, correspondre à la description donnée et posséder les qualités présentées sous forme d’échantillons, modèles, décrites sur le Site ou sur des publicités.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.
De convention expresse, la garantie de STD est exclue dans les hypothèses suivantes :
- produit consommable (produit consommé au premier usage ou rapidement tel que sacs, sachets, boutons pressions, rivets, pochettes adhésives, tous supports avec adhésifs, tous produits découpés, chaînettes à boule, tiges crantées, etc…) ;
- utilisation anormale et/ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ;
- négligence et/ou faute du Client dans le stockage / entretien du produit ;
- usure normale du produit ;
- défaut de fonctionnement du à un cas de force majeure tel que défini dans le Code civil et par la jurisprudence française ;
- transformation ou l’incorporation du produit à d’autre produit ou encore son incompatibilité avec d'autres matériels.
Pour la mise en œuvre de la garantie légale, le Client s’engage à la signaler à la société STD par mail et doit retourner les produits avec la copie de la facture de vente.
Article 10. Limitation de responsabilité
Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés via le Site et commande en fonction des besoins qu’il a lui-même déterminé.
STD ne saurait voir sa responsabilité engagée que ce soit pour tout dommage direct ou indirect occasionné, une utilisation incorrecte ou encore une incompatibilité des produits achetés.
La garantie indiquée ci-dessous, des présentes Conditions Générales de Vente, exclut tout remboursement et/ou versement d’indemnité, quelle qu’elle soit, au bénéfice du client.
Article 11. Propriété intellectuelle
STD et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos, marque du Site, à sa structure, son habillage, ainsi que son contenu (en ce compris textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes, ainsi que les marques déposées telles que relitique®, flexivis®, portano®, S.T.D®) et ce, dans le monde entier. Toute reproduction ou exploitation quelle qu’elle soit, sans l’autorisation de ces derniers, est formellement interdite.
Article 12. Informatique et Libertés
Conformément à la nouvelle Loi Informatique et Libertés numéro2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données à caractère personnel concernant le Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : STD – Service Client – 24 rue MAGELLAN - 94370 SUCY-EN-BRIE-France.
De même, en fonction du choix émis lors de la commande, le Client peut recevoir des annonces et offres spéciales de la part de STD. Le Client peut s’opposer à la transmission d’informations le concernant et/ou ne plus recevoir d’annonces et offres spéciales en adressant un email std@relitique.com
Les informations recueillies et notamment l’adresse de livraison, le nom du contact, son numéro de téléphone seront communiqués à la société en charge de l’expédition afin d’honorer les termes de la commande passée.
Pour toute information, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et protection des données personnelles sur notre site internet.
Article 13. Médiation
Le client peut recourir au service de médiation du e-commerce pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur le Site.
Nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission Européenne ayant pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents accessibles ; Cette plate-forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de STD avant toute demande de médiation, conformément aux règles applicables à la médiation
Article 14. Réserve de propriété
De convention expresse, les marchandises facturées restent notre propriété jusqu'à complet paiement du montant de la facture T.T.C. (loi 80.335 du 15 mai 1980). En conséquence, STD se réserve le droit d'en reprendre possession à tout moment en cas de non paiement même partiel des marchandises.
Article 15. Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige
La langue des présentes Conditions est le français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige ou contestation relative aux présentes conditions et aux contrats de vente conclus par le client professionnel ou non professionnel, qui n’auraient pu être résolus à l’amiable avec le Client, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, même en cas de demande incidente, de pluralité de demandeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient les modalités de paiement des marchandises objets de la vente.
Article 16. Service Client
Vous pouvez contacter pour toute information, conseil ou devis personnalisé notre Service Client :
Par téléphone : +33 (0) 1 43 44 36 15
Email : std@relitique.com
Edition : Octobre 2021
Carine Chazelas
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STD SARL,
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 785 826 488,
Ayant son siège social, 24 rue MAGELLAN, 94370 SUCY-EN-BRIE - FRANCE,
Numéro TVA FR12 785 826 488.